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Comment Déclarer Une Faillite

Un Guide Étape-Par-Étape Pour Déclarer Faillite Et Se Libérer Des Dettes

1Comprendre Votre Situation d’Endettement

Tout d’abord, vous devez reconnaitre que vous avez des problèmes financiers et que vous ne croyez pas pouvoir y remédier tout seul.

Chaque situation individuelle est différente, mais les signes suivants sont typiques des problèmes d’argent encouru qui devraient vous pousser à agir:

  • Vous n’avez pas réussi à effectuer un ou plusieurs paiements sur un prêt hypothécaire ou un prêt.
  • Vos cartes de crédit sont constamment remplies.
  • Vous payez vos factures en effectuant des avances de fonds sur vos cartes de crédit.
  • Vos créanciers ont envoyé votre compte à une agence de recouvrement, qui vous téléphone désormais.
  • Vous avez reçu un avis d’action en justice contre vous afin de collecter des sommes dû.

Si vous ressentez le poids de l’endettement, la première étape est de prendre l’engagement d’explorer vos options d’allégement de dettes.

Saviez-Vous?

À la fois la faillite personnelle et les propositions de consommateurs peuvent fournir une protection immédiate contre les agences de recouvrement.

118,678 canadiens sont devenus insolvables en 2013.


2Choisissez Un Syndic De Faillite Qui Vous Aidera À Comprendre La Règlementation Canadienne En Matière D’Endettement

Les syndics de faillite sont les seules personnes autorisées par le surintendant des faillites du Canada pour administrer les propositions de consommateurs et les faillites. Afin de déclarer faillite ou déposer une proposition de consommateur, vous devez travailler avec un syndic de faillite.

Votre syndic vous fournira les informations sur les propositions de consommateurs, le processus pour une faillite personnelle, et autres options afin d’alléger votre endettement. De plus, au cours de procédures de faillite ou de proposition, votre syndic s’assurera que vos droits sont respectés.

Lorsque vous choisissez un syndic, veuillez garder en tête ce qui suit:

  • Votre syndic doit être local ou du moins facilement accessibles.
  • Vous devriez vous sentir à l’aise avec votre syndic. Posez-leur des questions sur votre situation et assurez-vous de bien comprendre leurs réponses.
  • Vérifiez qu’ils sont autorisés par le surintendant des faillites (tous les syndics inscrits sur Bankruptcy-Canada.ca sont entièrement agréés).

Trouver un syndic de faillite pour vous aider »

Saviez-Vous?

Les syndics de faillite sont des experts autorisés par le gouvernement du Canada afin d’aider les consommateurs à se sortir de l’endettement.

Selon la loi, vous devez travailler avec un syndic de faillite pour déposer une déclaration de faillite.

3Rencontrez Votre Syndic Afin d’Examiner Vos Options

Maintenant que vous avez choisi votre syndic, vous devez le contacter afin de planifier une consultation initiale sans frais. Vous serez invité à apporter des détails spécifiques de votre situation financière, y compris vos revenus et vos dépenses, vos actifs et vos dettes.

Lors de votre première rencontre, votre syndic examinera vos informations financières, et décrira les alternatives à la faillite qui pourraient être privilégié dans votre cas, allant de la consolidation de dettes par le biais de propositions de consommateurs et incluant le processus de faillite. Votre syndic vous fournira toutes les informations et les conseils sur ce qui serait mieux pour vous, mais la décision restera entre vos mains et vous pourrez prendre autant de temps que vous aurez besoin.

Vous Pensez-Vous Incertain?

Parfois, une conversation de 15 minutes peux vous donner toutes les informations dont vous avez besoin. Vous pouvez obtenir gratuitement, et sans aucunes conditions attachées, une consultation avec un syndic en faillite de grande réputation*

* Nous travaillons uniquement avec des syndics et des partenaires ayant démontré depuis longtemps leurs aptitudes à aider les gens à trouver un soulagement à leurs endettement, et sont des défenseurs pour les consommateurs en matière de réforme des politiques d’endettement.

Saviez-Vous?

Si vous avez un revenu suffisant, la consolidation de dettes ou les conseils de crédit sont de bonnes options d’allégement de l’endettement.

Les propositions de consommateur vous permettent de garder votre maison et vos autres actifs, sous réserve des droits des créanciers garantis.

4Déclarer Faillite

Dans le cas où vous et votre syndic choisissez de procéder à la déclaration de faillite, votre syndic vous remettra une fiche de renseignements à compléter. Afin de pouvoir déposer les documents pour votre déclaration de faillite, votre syndic aura de besoin:

  • De vos informations personnelles (nom, adresse, date de naissance).
  • D’une liste de vos créanciers.
  • D’une liste de vos actifs.

Après que votre syndic dispose de ces informations, il préparera la paperasse initiale et examinera à nouveau le processus de faillite avec vous. Lorsque vous êtes prêt, vous signez les papiers et votre faillite se met en marche.

Saviez-Vous?

Vous pouvez être libéré complètement de votre faillite en aussi peu que 9 mois.

5Qu’arrive-t’il Lorsque Vous Déclarez Faillite

Une fois que votre faillite est déposée, il y a une “suspension des procédures” immédiat. Cela signifie que les créanciers non-garantis ne peuvent entamer ni continuer des poursuites, faire une saisie-arrêt du salaire, ou même vous contacter pour demander paiement.

Dans les 5 jours suivant le début de la faillite, le syndic enverra une copie des documents de la déclaration de faillite aux créanciers, de sorte qu’ils peuvent déposer une réclamation.

Le syndic produira des déclarations fiscales en suspens jusqu’à la date de la faillite. Toutes taxes en souffrance ou pénalités dus à l’ARC seront inclus.

Vous aurez certaines obligations que vous aurez à remplir, y compris une déclaration de revenu mensuel ainsi que de participer à des séances de conseils en crédit.

Saviez-Vous?

 

Déclarer faillite met fin immédiatement à la saisi de votre salaire par la plupart des créanciers.

Votre syndic de faillite répondra à vos créanciers non-garantis en votre nom.

6Qu’arrive-t’il Après La Faillite?

Une fois que votre faillite est libéré, vos dettes seront annulées (à quelques exceptions près). Une note sur votre faillite restera dans votre rapport de crédit pour un minimum de six ans après la date de libération. Dans la plupart des cas, votre faillite sera libéré en 9 mois.

Cela signifie que pour la plupart des gens, leurs dettes seront annulées 9 mois après avoir déclaré faillite, et ils pourront commencer à passer par le processus de reconstruction de leur crédit. Votre syndic peut aussi vous aider ici, en vous fournissant des stratégies efficaces afin de rétablir votre crédit et vous aider à gérer votre argent.

Enfin prêt à sortir de l’endettement?

Planifier une consultation gratuite avec un expert syndic de faillite dans votre région.

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