Faillite Canada

Songez-vous à déposer faillite, tout en vous demandant si c’est le meilleur choix pour vous?

Voici ce que vous devez savoir.

Au Canada, déposer une faillite personnelle vous permet d’éliminer la plupart de vos dettes et de prendre un nouveau départ. Lorsque vous déposerez faillite, les appels de recouvrement cesseront, tout comme les saisies-arrêts de salaire, et vous pourrez commencer à reconstruire votre vie financière.


C’est quoi exactement, une faillite?

La faillite est un processus vous permettant d’éliminer la plupart, sinon toutes vos dettes. Une faillite est administrée par un syndic autorisé et le processus est régi par la loi sur la faillite and l’insolvabilité. Bien que la faillite puisse vous permettre de prendre un nouveau départ sur le plan financier, ce n’est pas nécessairement une solution qui convient à tous. Déposer faillite entraîne des coûts et ce ne sont pas toutes les dettes qui peuvent être effacées.


Déposer faillite: avantages

  • Vous serez exonéré de la plupart de vos dettes.
  • Vous serez protégé contre la plupart des actions judiciaires des créanciers, comme les saisies-arrêts de salaires et poursuites devant les tribunaux.
  • Les créanciers ne seront plus autorisés à communiquer avec vous. Le recouvrement cessera!
  • Vous serez protégé contre les coupures de services publics comme le téléphone, l’électricité, le gaz, etc.

Déposer faillite: inconvénients

  • Votre cote de crédit sera affectée d’une manière défavorable.
  • Tout ce que vous possédez et qui n’est pas exempté sera saisi; voir la liste ci-dessous
  • Certaines dettes ne peuvent être réglées par la faillite.

Vais-je vraiment tout perdre si je déclare faillite?

Plusieurs personnes croient à tort qu’elles perdront tout si elles déposent une faillite personnelle. C’est cependant inexact et il y a des lois qui, en fait, vous protégeront contre cette éventualité. Ces lois vous permettront de garder les actifs qui sont essentiels à votre vie, au soutien de votre famille et à votre capacité de gagner un revenu. Ces actifs essentiels sont des exemptions à la faillite et ce sont les lois de chaque province du Canada qui les définissent.

Généralement, et sous réserve de restrictions, on compte parmi les exemptions :

  • Nourriture et carburant pour chauffage.
  • Produits nécessaires à la santé.
  • Vêtements.
  • Meubles.
  • Votre voiture (*sous certaines conditions)
  • Votre maison (*sous certaines conditions)
  • Les outils nécessaires pour exercer votre métier.
  • Terre agricole, animaux, équipement et fournitures.
  • Pensions et épargnes en vue de la retraite

Ce sont vos circonstances individuelles et les lois de la province ou du territoire que vous habitez qui détermineront précisément ce que vous pourrez conserver. Les règles d’exemption en matière de faillite peuvent être complexes et changer périodiquement, et à cause de cela il est crucial d’obtenir des conseils professionnels. Pour obtenir des précisions sur les exemptions à la faillite dans votre province, et des réponses précises sur la faillite personnelle et votre situation, il convient mieux de communiquer avec un syndic de faillite autorisé dans votre région. Ce professionnel autorisé par le fédéral étudiera les circonstances uniques dans lesquelles vous vous trouvez et vous fournira des conseils sur tous les choix qui s’offrent à vous.


Comment fonctionne le processus de faillite?

Pour entamer un processus menant au dépôt d’une faillite, vous devez d’abord communiquer avec un syndic de faillite.


Avant de déposer votre faillite personnelle

Si vous songez à la faillite, vous devez en tout premier lieu rencontrer un syndic autorisé dans votre région. Le syndic évaluera votre situation financière et étudiera tous les choix de gestion de dette offerts dans votre province. Si vous décidez ensemble que la faillite est le meilleur choix pour vous, le syndic vous servira de guide tout au long du processus de faillite.


Pendant la faillite

  1. Une fois les papiers signés, le syndic de faillite transmettra, par voie électronique, les renseignements qui vous concernent au Bureau du surintendant des faillites à Ottawa; il s’agit d’une section du gouvernement canadien. Lors de son prochain rapport mensuel aux agences d’évaluation de crédit, le surintendant des faillites les informera de votre faillite.
  2. Dans les cinq jours suivant le début de la faillite, votre syndic enverra une copie de vos papiers de faillite à chacun de vos créanciers afin qu’ils puissent déposer une réclamation au syndic.
  3. Le dépôt de la faillite entraîne instantanément une « suspension d’instances ». Ceci signifie que les créanciers non garantis ne peuvent entamer ou continuer de poursuites judiciaires, de saisies-arrêts de salaire, ou même communiquer avec vous pour exiger un paiement. Les créanciers garantis, par exemple les sociétés d’hypothèques, peuvent toujours saisir les actifs que vous avez offerts en garantie si vous ne poursuivez pas vos paiements.
  4. Votre syndic déposera vos rapports d’impôt dus jusqu’à la date de la faillite. Tout argent que vous devez à l’agence du revenu du Canada sera inclus dans votre faillite. Tout remboursement d’impôt ou crédit de TPS reçu pendant la faillite sera versé au syndic pour vos créanciers.
  5. Vous devez, pendant votre faillite, remplir vos obligations à titre de failli. Parmi les plus importantes, on compte :
    • Être présent à une réunion de vos créanciers si une telle réunion est demandée; cela n’arrive que dans des circonstances exceptionnelles.
    • Pendant votre faillite, vous devrez, chaque mois, envoyer à votre syndic une preuve de votre revenu et de vos dépenses.
    • Faire des paiements mensuels à votre syndic, sur la base de votre revenu.
    • Prendre part à deux séances de counseling sur le crédit, afin d’apprendre comment établir un budget et d’acquérir des aptitudes en matière de gestion d’argent.

Parachever votre faillite

Vous êtes admissible à la libération automatique de votre faillite après neuf mois si vous n’avez jamais été failli auparavant et si vous n’avez pas de *revenu excédentaire. Sinon, la durée de votre faillite sera plus étendue. Votre libération annulera finalement vos dettes, sous réserves d’exceptions mineures.


*Le revenu excédentaire, c’est quoi?

Le gouvernement a établi des seuils de revenu mensuel net pour une personne ou une famille afin de maintenir des niveaux de vie raisonnables au Canada. Chacun des dollars gagnés par un failli en sus de ce niveau devient un revenu excédentaire. Vous devrez verser 50 % de votre revenu excédentaire à votre syndic, afin qu’il puisse être distribué à vos créanciers.


Renseignez-vous et prenez les bonnes décisions pour votre avenir.

Le but de Faillite Canada est de vous aider à mieux comprendre la faillite et de pouvoir décider s’il s’agit de la solution adéquate pour vous. Nous vous encourageons à explorer notre site Web afin de vous renseigner sur la faillite et tous les renseignements qui y sont reliés. Visitez notre Foire aux questions pour obtenir des réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment adressées, ou communiquez avec un syndic local pour obtenir, en toute confidentialité, des réponses reliées à votre situation personnelle. Nous sommes ici pour vous faire connaître vos choix et vous aider à résoudre, avec succès et une fois pour toutes, vos problèmes financiers.